.), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société pour l'informatique industrielle, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 mars

Vu la requête du directeur de l'epsm [9] du 16 décembre 2022 ; Vu le certificat de demande de levée du docteur [U] du 15 décembre 2022 et le certificat de second avis médical suite à une demande de

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Or, il est constant que la procédure est orale devant le magistrat du siège délégué et que, sous réserve que l'ensemble des parties soient présentes, de nouvelles demandes, voire comme en l'espèce, de

[S] [U] et Mme [Y] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 664,04€ et 27,67 € de provisions sur charges.

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEW MINUTE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en

Le représentant de l’établissement a soutenu le maintien de la mesure. Le conseil de M.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 MINUTE N° RG 24/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

L'audience publique initialement fixée à 09 H 00 a commencé à 9 heures.

[X] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 2 septembre 2024 auprès de la CDAPH, laquelle, par décision du 14 novembre 2024, a maintenu sa décision initiale.

Leur activité a été transférée dans une autre société, ils ont été mis devant le fait accompli sans aucun respect pour l'accord GPEC.

La société RTE demandait quant à elle de : - déclarer irrecevable la demande tendant à voir enjoindre à la société RTE de maintenir aux salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou de représentants du

Le conseil de Monsieur [Y] [H] a soulevé des irrégularités relatives à l'absence de médecin extérieur ayant rédigé le certificat médical initial, aux dates des certificats initial, des 24 et 72 heures

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées, confirmé l'ordonnance entreprise et ordonné le maintien