* * * * * Suivant acte reçu le 13 août 2014 en l'étude de la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet, notaires associés, la SARL Services B a vendu à la SCI du Martroy 6 lots d'un ensemble immobilier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Belle

X..., sa belle-fille Mme Caroline A..., ainsi que ses deux petits-enfants, MM. B... et Olivier X...

» ; « Quel fils de pute » ; « Ah ben elle est belle la France. Bande de nazillons de merde.

Par acte du 2 février 2007, reçu par le notaire, ces terres ont été vendues par l'indivision à Mme G..., belle-soeur d'F... U.... Cette dernière, non présente à l'acte, était représentée par Y...

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

. ; qu'en 1992, ce dernier, incapable majeur placé sous le régime de la tutelle avait recueilli une certaine somme de la succession de son grand-père ; que sa belle-mère et tutrice, Mme Monique Y...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), le 3 avril 2008, Mme [U], bénéficiaire d'un bail commercial au loyer annuel de 7 317,55 euros, a été assignée par la société civile immobilière La Belle

Bellet.

le maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 55 par courriel, par Me Juliette BELLET

DE [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Laurence LE GALL, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Muriel LE BELLEC

publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Allix, représentant M.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

contradictoire de : - la société Richard Lelou architecte, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial, - le syndicat des copropriétaires du 13, rue Carrier Belleuse

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 7 octobre 1975, de nationalité algérienne, est entré en France le 8 octobre 2024 sous couvert d'un visa de court séjour.