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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
douche neufs ont été installés dans la salle de bain, qu'un parquet flottant a été posé dans l'une des chambres, que la toiture a été remise à neuf et isolée, que le sol de la chaufferie/buanderie a été carrelé
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202536_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des pièces de la procédure d'assistance éducative engagée en faveur de la sœur cadette de la requérante, que la mère des deux jeunes filles a disparu le 26
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205529_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206715_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient, sans être contredite par le préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense, élever seule ses deux filles et être séparée depuis 2020 de sa fille cadette, actuellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206773_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si le cadet de la fratrie est atteint d'un syndrome autistique, il n'est établi par aucune pièce du dossier qu'il ne pourrait faire l'objet d'un suivi et d'une scolarisation en Tunisie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielleChambre 1
DTA_2001066_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2020 et le 13 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400360_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2024, le 17 juin 2024 et le 29 septembre 2025, la commune d’Elancourt, représentée par Me Cazelles, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2400457_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a quitté l'Arménie afin de rejoindre son fils cadet en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400671_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308054_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308215_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406226_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408342_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408350_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300359_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412876_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413035_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300336_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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