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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408549_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'accorder le regroupement familial au profit de son épouse et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405474_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 12 mai 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512514_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504296_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement des
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201761_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203586_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204069_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206536_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206552_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302333_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui
Source officielleJuge unique 5
DTA_2200334_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme H F, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107951_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par lequel le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé la décision de la directrice académique du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101687_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé la décision de la directrice académique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003266_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904617_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905680_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A F, Mme E G, Mme C G et Mme B F, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le
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