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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104770_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205175_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103359_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104403_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103626_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406005_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403800_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2012
18 décembre 2012
L'EURL Nord-Ouest Immobilier a, à compter d'octobre 2000, exercé une activité d'agent immobilier via l'exploitation d'une agence située à Villaines la Juhuel (53) comportant un bureau à Sillé le Guillaume
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
F..., représentée par Me Gosselin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Belgique) Bureau Central Francais [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume
Source officielle14e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle14e chambre
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676564
5 décembre 1980
5 décembre 1980
X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN
Source officielleTrib. de Commerce
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22 avril 2026
22 avril 2026
Conseil à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleJLD
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [S] [K] née le 06 Novembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleJLD
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] né le 18 juin 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques
Source officielleJLD
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [N] [F] née le 14 Novembre 1968 à [Localité 1] Inconnue et actuellement en soins psychiatriques
Source officiellePage 77 sur 1402