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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
28 mai 2015
avocate au barreau de l'ESSONNE, toque': P74 INTIMÉE : Madame [E] [G]-[Q] née le [Date naissance 2] 1934 [Localité 2] (75) demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315530_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SA MAAF ASSURANCES représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés es qualités au siège : [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Anne RICHEZ-PONS, membre de la SCP NAIME - HALVOET
Source officielleChambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rendu le 7 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 15/01636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2905d6f7f678d495de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SOFINERGIE 5 FCM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 632 030 284 (CRÉTEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC005541815
20 février 2018
20 février 2018
Après quelques pas, il se mit à haleter et à avoir mal aux pieds et à l’endroit de sa hernie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c92
21 avril 2022
21 avril 2022
Assistée de Me Delphine GUISEPPI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 INTIMÉE ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0213DEC007010513
13 février 2025
13 février 2025
Moreover, they relied on an acceptable assessment of the relevant facts (see Halet v. Luxembourg [GC], no. 21884/18 , § 110 with further references, 14 February 2023).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3ebe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b180b1d994348a61cc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistés lors de l’audeince de plaidoiries, de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière et lors de la mise à disposition, de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6631db39a91469000847ab2a
24 avril 2024
24 avril 2024
Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 926 493, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2732
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière à l’audience et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418d14e0040aa3735d5c8
7 avril 2025
7 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eurotitrisation [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78496
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 77 sur 93
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/03/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/01/2011
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