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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6631312219f939ca6242b650

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

663e6012d1b80eb743b0d2ae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2b6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1553e3bdd07784730c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

demandeur, Vu l’acceptation du défendeur, PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a2753e3bdd07784747f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668ecb982980a82f59d7f2fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678aa77d5289c7662ca2b07b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80cd33109fd079b5f75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028569c3ba90f51dc3bec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028579c3ba90f51dc3bf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028589c3ba90f51dc3c14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028589c3ba90f51dc3c1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6780285b9c3ba90f51dc3c7d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6780285b9c3ba90f51dc3c89

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6780285b9c3ba90f51dc3c94

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028909c3ba90f51dc3d87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686eae5872b5e5e648cad4a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e39d395d6ba9f2a5c59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3ad395d6ba9f2a5c67

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON

SIREN 994201739Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Modifications diverses

Lasson, Damien, André, Robert

SIREN 982216236Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Ventes et cessions

CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin

SIREN 103944245Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2026

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Radiations

LASSON, Quentin, France, LASSON

SIREN 824705651Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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Procédures collectives

LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)

SIREN 832120794Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.

20/02/2026

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