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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201091
29 août 2019
F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210578_20220819
19 août 2022
sur celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée de sa famille et de supprimer le risque de chute
6ème Chambre
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
commune de Gignac la Nerthe qui était titulaire de la compétence en matière d'éclairage public et en conséquence maître d'ouvrage du lampadaire qui a entraîné ses blessures ; - son accident est dû à la chute
633fc316e633183e2ee17a30
6 octobre 2022
[U] répond que le marché comprenait six escaliers, alors que le contrat de sous-traitance conclu avec lui ne portait que sur trois escaliers, de sorte qu'il ne sait pas si les faits évoqués concernent
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47ed
26 janvier 2023
Concernant l'absence de garde-corps aux escaliers intérieurs, ce vice était connu au jour de la vente, ou au plus tard à la date du rapport d'expertise privée de M. [A], en date du 23 avril 2013.
Chambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
- Fissures sur les murs de la cage d'escalier à tous les niveaux. - Ventre au niveau du mur mitoyen de la cage d'escalier sur les deux premiers niveaux.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004891399
17 juillet 2008
    Alors qu’il était au travail, le requérant, pris de vertige, fit une chute de treize mètres et se blessa grièvement. 9.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC000091920
30 janvier 2024
    Le 8 décembre 2013, vers minuit trente, il fut blessé à la suite d’une chute depuis une fenêtre de la caserne. 8.
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a5c
9 janvier 2024
faïence qui se fissurent, ◦dans la chambre du rez-de-chaussée : ▪la réparation de l’encadrement de la porte qui est fissuré et cassé, ◦dans la pièce de vie : ▪la reprise de la bande à joint sous l’escalier
ECLI:FR:CCASS:2015:C200391
12 mars 2015
Auber à Paris ; Qu'alors qu'il procédait au changement d'une pièce, un outil est tombé dans la charpente de l'escalier ; Qu'afin de rattraper cet outil, Monsieur X... est passé à travers la charpente de
Juge unique
DTA_2401614_20260226
26 février 2026
elle habite au premier étage dans un logement avec une baignoire ; malgré un courrier médical, rien ne lui est proposé et elle risque un accident tous les jours ; - elle est obligée d’emprunter des escaliers
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301271
17 novembre 2016
, grilles et gargouilles (2) ; réalisation d'engravure dans les murs porteurs ; fourniture et pose d'une étanchéité multicouches sur l'ensemble de la terrasse du palier et de l'escalier
ECLI:FR:CCASS:2013:C300388
3 avril 2013
règlement de copropriété, que le permis de construire initial et le permis de construire modificatif ne comprenaient comme obligation particulière à ce titre que celle de prévoir un itinéraire sans escalier
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
locataires qu'elle a condamné la société Toit et joie à réparer, tels que les tuyaux de chauffage condamnant un placard, l'absence de finition ou de raccord au niveau des murs et des sols, ainsi que la chute
1ere Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f7
25 octobre 2022
Dans la cage d'escalier, les appuis et seuil sont inachevés ainsi que la murette de la terrasse de leur appartement, 5.
6274bc5d2799a9057d5dd02a
5 mai 2022
extérieur métallique, le caractère partiellement dévissé de la main courante du balcon et l'aspect branlant de la rambarde en haut à droite de l'escalier d'accès (pièce 37).
Loyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
Elle produit à cet effet un graphique sans aucune référence du nombre de visiteurs du musée du [14] de 2007 à 2021 semblant prouver une chute de la fréquence du musée en 2020 et 2021.
8ème chambre 3ème section
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2 février 2024
Escalier menant au sous-sol : Présence d'un chiffon par terre. Il m'est indiqué que la cage de l'escalier menant au sous-sol est d'origine et n'a jamais été refaite. Elle est brute de béton.
Chambre 1-4
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23 octobre 2025
- certains désordres relevant d'inachèvements pouvant mettre en péril la sécurité des personnes (présences de vides, absence de garde-corps ou insuffisance du garde-corps donnant lieu à un risque de chute
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036
20 septembre 2017
Y... était affecté dans un bureau exigu et encombré d'archives et de câbles créant des risques de chutes, ainsi que le refus de l'employeur, en des termes qualifiés de maladroits, de modifier son lieu
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