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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210578_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

sur celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée de sa famille et de supprimer le risque de chute

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807762_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

commune de Gignac la Nerthe qui était titulaire de la compétence en matière d'éclairage public et en conséquence maître d'ouvrage du lampadaire qui a entraîné ses blessures ; - son accident est dû à la chute

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc316e633183e2ee17a30

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U] répond que le marché comprenait six escaliers, alors que le contrat de sous-traitance conclu avec lui ne portait que sur trois escaliers, de sorte qu'il ne sait pas si les faits évoqués concernent

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47ed

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Concernant l'absence de garde-corps aux escaliers intérieurs, ce vice était connu au jour de la vente, ou au plus tard à la date du rapport d'expertise privée de M. [A], en date du 23 avril 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Fissures sur les murs de la cage d'escalier à tous les niveaux. - Ventre au niveau du mur mitoyen de la cage d'escalier sur les deux premiers niveaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004891399

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

    Alors qu’il était au travail, le requérant, pris de vertige, fit une chute de treize mètres et se blessa grièvement. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC000091920

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

    Le 8 décembre 2013, vers minuit trente, il fut blessé à la suite d’une chute depuis une fenêtre de la caserne. 8.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

faïence qui se fissurent, ◦dans la chambre du rez-de-chaussée : ▪la réparation de l’encadrement de la porte qui est fissuré et cassé, ◦dans la pièce de vie : ▪la reprise de la bande à joint sous l’escalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200391

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

Auber à Paris ; Qu'alors qu'il procédait au changement d'une pièce, un outil est tombé dans la charpente de l'escalier ; Qu'afin de rattraper cet outil, Monsieur X... est passé à travers la charpente de

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401614_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

elle habite au premier étage dans un logement avec une baignoire ; malgré un courrier médical, rien ne lui est proposé et elle risque un accident tous les jours ; - elle est obligée d’emprunter des escaliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301271

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, grilles et gargouilles (2) ; réalisation d'engravure dans les murs porteurs ; fourniture et pose d'une étanchéité multicouches sur l'ensemble de la terrasse du palier et de l'escalier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300388

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

règlement de copropriété, que le permis de construire initial et le permis de construire modificatif ne comprenaient comme obligation particulière à ce titre que celle de prévoir un itinéraire sans escalier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

locataires qu'elle a condamné la société Toit et joie à réparer, tels que les tuyaux de chauffage condamnant un placard, l'absence de finition ou de raccord au niveau des murs et des sols, ainsi que la chute

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dans la cage d'escalier, les appuis et seuil sont inachevés ainsi que la murette de la terrasse de leur appartement, 5.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5d2799a9057d5dd02a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

extérieur métallique, le caractère partiellement dévissé de la main courante du balcon et l'aspect branlant de la rambarde en haut à droite de l'escalier d'accès (pièce 37).

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle produit à cet effet un graphique sans aucune référence du nombre de visiteurs du musée du [14] de 2007 à 2021 semblant prouver une chute de la fréquence du musée en 2020 et 2021.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Escalier menant au sous-sol : Présence d'un chiffon par terre. Il m'est indiqué que la cage de l'escalier menant au sous-sol est d'origine et n'a jamais été refaite. Elle est brute de béton.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- certains désordres relevant d'inachèvements pouvant mettre en péril la sécurité des personnes (présences de vides, absence de garde-corps ou insuffisance du garde-corps donnant lieu à un risque de chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... était affecté dans un bureau exigu et encombré d'archives et de câbles créant des risques de chutes, ainsi que le refus de l'employeur, en des termes qualifiés de maladroits, de modifier son lieu

Source officielle

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