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Aristide, née Louisette C..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Aristide Z..., demeurant à Saint-Etienne de Montluc (Loire-Atlantique), ..., 4°/ de M.

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Chambre A - Civile

63d37996d1bc2605de4b46d8

Appel

25 janvier 2023

[I] né le 30 Octobre 1946 à [Localité 4] (49) Décédé en cours de procédure Monsieur [O] [I] Né le 20 juillet 1971 à CHEMILLE (49) Le Pré [P] [Localité 3] Représenté par Me Jean charles LOISEAU

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Reconduite à la frontière

DTA_2502806_20251010

Administratif

10 octobre 2025

D..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme l’a éloigné à destination du Maroc ou de tout autre pays dans

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Reconduite à la frontière

DTA_2503360_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal tribunal dans le dernier état de ses écritures : de constater qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la demande d’annulation des décisions contestées

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Reconduite à la frontière

DTA_2502075_20250808

Administratif

8 août 2025

A D, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Allier, en date du 18 juillet 2025, portant assignation à résidence

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401007_20240523

Administratif

23 mai 2024

C A, représenté par Me Loiseau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L

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Reconduite à la frontière

DTA_2401869_20240813

Administratif

13 août 2024

B A, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le préfet du

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Chambre 2

DTA_2201218_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

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Chambre 2

DTA_2201219_20230706

Administratif

6 juillet 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2201321_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2201322_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A C, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet

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Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268b

Appel

3 septembre 2015

Ordonnance n° 59 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00050 --------------------------- Louisette X...

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Chambre 2

DTA_2202029_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2105248_20240124

Administratif

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la somme de 19 658,51 euros, assortie des intérêts au

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2ème Chambre

DTA_2001333_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la commune de Champcella, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge de M

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500898_20250220

Administratif

20 février 2025

E, représenté par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et dans le dernier état de ses écritures développées lors de l'audience, à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge consorts D au

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1ère Chambre

DTA_2501348_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02384_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02384, Mme C B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412430_20240827

Administratif

27 août 2024

D A, représentés par Me Loiseau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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