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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503164_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600028_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Y... parle de " sentiers étroits en terrain escarpé, situés au bord de ravins ", il ressort des photographies par elles produites du groupe de cavaliers peu avant l'accident que ceux-ci empruntaient un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène FLORENT RACINE

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d8

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

anonyme, ayant son siège à Paris (8e), ... usine à Petit Couronne (Seine-Maritime), 5°/ la société anonyme SOMARELF, ayant son siège à Paris (15e), ..., 6°/ la société anonyme COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100333_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100181_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le rectorat de l'académie de Mayotte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2101162_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les observations de Me Hesler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a réquisitionné deux personnels grévistes de la raffinerie

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000529_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le conseil départemental de Mayotte.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401615_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300432_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303206_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206199_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206200_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206201_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206206_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401187_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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