par l'intermédiaire de Monsieur [T] [P], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

l'intermédiaire de [R] [Y], interprète en langue albanaise ayant prêté serment, Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Landessozialgericht Berlin - Germania. # Cauza 103-75.

#Land Berlin mod Firma Wigei, Wild-Geflügel-Eier-Import GmbH & Co. KG.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesverwaltungsgericht - Tyskland.#Afgifter for veterinærkontrol.#Sag 30/79.

. # Blaupunkt-Werke GmbH contro Oberfinanzdirektion Berlin. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Tariffa doganale comune - Apparecchio composto telecamera-videoregistratore

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Steriles medizinisches Zubehör - Verpflichtung, eine bereits im Ursprungsmitgliedstaat vorgenommene Untersuchung durchzuführen.#Rechtssache C-373/92.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Berlin - Deutschland. # Freihandelsabkommen - Paralleleinfuhr von Arzneimitteln - Mengenmäßige Einfuhrbeschränkung - Maßnahme gleicher Wirkung. # Rechtssache

par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-sur-Dheune a rejeté sa demande tendant au déplacement d'un ralentisseur implanté sur la chaussée au droit de sa maison d'habitation, route de Saint-Berain

comprend pas les refus qui lui sont opposés, son état de santé n'ayant pas évolué ; sa capacité de déplacement est toujours fortement limitée, et ce, dans la mesure où il se déplace encore avec l'aide de béquilles

A aurait été admis à tort au sein du CAES de Ris-Orangis à la suite de l'évacuation forcée du parc de Belleville, qu'il serait particulièrement vulnérable et qu'il pourrait prétendre, en qualité de jeune

les fissures affectant les poutres de la charpente du stade couvert résultaient principalement d'un défaut de conception des assemblages de la charpente et de l'absence de serrage des rondelles de Belleville

[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane LAPALUT -Toque n° [Adresse 6] [Adresse 7] - la société PORSCHE FRANCE [Adresse 8]-[Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric de BERAIL

[D] [G] né le 28 Juin 1972 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030 Et ayant

paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F19/00128 APPELANT : [O] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE

[A] [V] (Epoux) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier, DÉBATS : À l’audience publique

[N] se déplaçait avec deux béquilles ou difficilement avec une seule béquille et des douleurs importantes au niveau de la cheville droite.

. *** Le docteur [R] a déposé son rapport le 2 mai 2021 concluant ainsi que suit : " - Déficit fonctionnel temporaire à 50 % durant la période d'utilisation des 2 béquilles, soit du 25/11/ 2017 au 15/

[I] [L] [H] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'[Localité 1].