La décision attaquée a été prise par le payeur départemental de l'Hérault, dont le siège se situe à Montpellier (Hérault).

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2316 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

Par une décision du 7 mai 2018, le président du conseil départemental de l'Hérault lui a refusé l'attribution d'un congé de longue maladie.

Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et au rejet du surplus.

), [R] [D] - - [P], née le [Date naissance 13] 2009 à [Localité 18] (Hérault), [E] [D] - - [P], né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 18] (Hérault), [M] [D] [P], née le [Date naissance 15] 2014 à [

Le 13 janvier 2022, Madame [E] [B] a sollicité de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le renouvellement de sa prothèse.

Manogil, conseiller départemental de l'Hérault, tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 2020 de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en tant qu'elle a attribué

Par une décision du 3 novembre 2020, le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de l'Hérault a délivré au département de l'Hérault une

* s'agissant de l'emploi, il convient de rappeler que la SAS HERAIL IMPRIMEURS occupe actuellement un effectif de 5 salariés.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le département de l’Hérault représenté par la Selarl VPNG, conclut au rejet de la requête.

Mme A C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois d'août 2013.

Article 4 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme A, du département de l'Hérault et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

(APAJH 34), devenue l'Association pour personnes en situation de handicap - comité de l'Hérault (APSH 34). 4.

le département de l'Hérault à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Par jugement devenu définitif du 8 juin 2021, le tribunal a annulé l’arrêté du maire de Clermont l’Hérault du 17 août 2020.

Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois de février 2020.

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département de l'Hérault de le reloger ; 2°) de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 540 euros à titre de dommages et intérêts

X..., domiciliée [...]                                            , contre l'ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande