CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 415 résultats pour « Girod »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504337_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La requête et le mémoire ont été communiqués au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304526_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le 12 juin 2023, le département de la Gironde a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302129_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B, qui reprend les moyens de sa requête ; - le préfet de la Gironde n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306105_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La requête a été communiquée au département de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073201

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Article 3 : Le SDIS de la Gironde versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302478_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observation à l'instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302655_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le préfet de la Gironde n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007980992

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1997, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205976_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

F B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 14 novembre 2022 portant à son encontre assignation à résidence dans le département

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206231_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402221_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une décision du 10 octobre 2023, le préfet de la Gironde a classé sans suite la première demande de naturalisation formée par Mme A.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dad0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [M] n'a pas respecté les obligations qui lui avaient été notifiée Par arrêté du 26 février 2023, le préfet de la Gironde a assigné à résidence [L] [M] dans le département de la Gironde pour une

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2502580_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304105_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que le préfet de la Gironde a mentionné dans l'arrêté attaqué que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303282_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La suspension de l'exécution de la décision du préfet de la Gironde du 30 juillet 2022 implique que le préfet de la Gironde délivre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302031_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure sollicitée par la CCI Bordeaux Gironde ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302099_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306004_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le silence gardé par le préfet de la Gironde pendant quatre mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 30 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303524_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Gironde soutient que le dossier de M.

Source officielle

Page 78 sur 1671

← PrécédentSuivant →