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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2400230_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309467_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309532_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401109_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402724_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403036_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403070_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408228_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

LECAS La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500901_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501323_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

LECAS La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et au préfet du Loire, chacun en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501441_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

LECAS La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500051_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500104_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412851_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d2b

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

la Caisse ne démontre pas que certaines des allégations excèdent le libre droit de critique, qu'elles sont mensongères ou inventées et que le journaliste, tenu d'un devoir d'information envers ses lecteurs

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e3b

Cassation

28 mai 1986

28 mai 1986

cette société ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que sont journalistes ceux qui apportent une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l'information des lecteurs

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe7f6c989fb0243527c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb0243527e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435280

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle

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