Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202355_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
requérante invoque que cette formation ne correspondait pas à ses attentes et que le second confinement a entrainé son isolement et l'aggravation de son stress, ce qui la conduite à prendre une année " sabbatique
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202280_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle ne pourra pas reprendre son travail à l'issue du congé sabbatique accordé par son employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501465_20250220
20 février 2025
20 février 2025
section AI n°360 sise 24 rue des alouettes à Montaigu-Vendée (85600), propriété de Mme G F née E (usufruitière) demeurant à la même adresse, de Mme H C née F (nue-propriétaire) demeurant 17 rue des Sabotiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2300381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
remplissait les conditions d’un départ anticipé à la retraite avec jouissance immédiate au 1er janvier 2017 au motif qu’il « a dû solliciter à plusieurs reprises le bénéfice congés de présence parentale ou sabbatique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00256
14 mai 2025
14 mai 2025
Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0308DEC000127061
8 mars 1962
8 mars 1962
Le Schwurgericht estima néanmoins, sur la base de rapports médicaux, qu'il se trouvait en face de manoeuvres délibérées tendant à saboter le déroulement de l'instance; aussi passa-t-il outre, ainsi que
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2208590-2350859
10 décembre 2007
10 décembre 2007
zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant, intitulés « L’ambassadeur Jagmetti offense les Juifs » et « L’ambassadeur en peignoir et aux gros sabots
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ainsi, faute pour les intimés de démontrer la duplicité de monsieur X... qui aurait sciemment demandé aux entreprises de ne pas respecter les règles de l'art, voire de saboter leur travail dans un but
Source officielleJex
69841953cdc6046d47f60897
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 27 novembre 2024, le commissaire de justice a fait procéder à l'immobilisation du véhicule de Monsieur [K] par apposition d'un sabot puis a fait enlever le véhicule.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avec cette société un contrat prévoyant : * fourniture et installation d'un portail type prestige (dimension L 4000 X H 1500), coloris RAL vert mousse, chapeau de gendarme, portail aluminium fer, sabot
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'IMMEUBLE [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice, la Société par Action Simplifiée Cabinet Georges SABOT sis [Adresse 3] à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Albert
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f78f
3 avril 2025
3 avril 2025
ruissellement, - A remettre le portail à sa précédente hauteur, - A reboucher les trous perces dans les poteaux du portail et a les repeindre afin qu'ils ne soient pas apparents, - A reposer le sabot
Source officielle8ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83f1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Permettez-moi d’en conclure que vos services ont saboté les projets de l’immeuble durant toute l’année 2019 et votre attitude de victimisation n’est tout simplement pas digne d’un syndic professionnel
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdbc841cd4d85a750bb6385
30 janvier 2019
30 janvier 2019
En la refusant, vous avez délibérément saboté votre travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00398
18 février 2016
18 février 2016
disponible mais serait en outre source de troubles graves pour la sécurité du personnel et de l'établissement, en raison de la violence de Monsieur [L], qui depuis des années terrorise le personnel et sabote
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC004199098
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Dans ledit article, afin d’affaiblir les forces armées turques et de saboter [leur] autorité et [leur] discipline, il est conseillé aux jeunes appelés de ne pas accomplir leur service militaire, de ne
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d14
13 novembre 1998
13 novembre 1998
l'autre pierre a pu être déplacée ; qu'en tout état de cause, Mademoiselle X... ayant apporté la preuve de la présence anormale, au moment des faits, d'une pierre sur la piste du manège, glissante sous le sabot
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
l'Employeur, vous avez manqué de respect au principe de confidentialité lors des entretiens individuels avec les bénéficiaires du RMI, vous faisiez preuve systématiquement d'abus d'autorité, vous avez saboté
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
l'Employeur, vous avez manqué de respect au principe de confidentialité lors des entretiens individuels avec les bénéficiaires du RMI, vous faisiez preuve systématiquement d'abus d'autorité, vous avez saboté
Source officiellePage 78 sur 179