Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat des consorts B; Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé, Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Fait à Paris, le 6 février 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

D C et Mme A B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie a refusé de leur délivrer le permis de construire

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2024, le 12 août 2024 et 26 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Brifimmo, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la

B A, représenté par Me Thomas Pierson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 27 octobre

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer sur la demande principale

D... se borne à faire valoir que le docteur A... a été amené à prendre en charge son père durant l’hospitalisation de ce dernier au centre hospitalier Guy Thomas à Riom où il est décédé et qu’à cette occasion

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.

A B, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ;

la voie VC3 ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

Tom Z... " est manifestement insuffisante au regard de celle qui sur ce même document attribue clairement à Max Y... l'écriture du scénario du film, à établir que Thomas Z..., loin d'avoir oeuvré sous

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.