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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372293cd580146773fea85

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Andreozzi, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372298cd580146773fee4a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee62

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773feff2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff55f

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'URRPIMMEC

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff744

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Immobilière de Participation Immopar,

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff747

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Sofal

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff748

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Cofor, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74a

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff820

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffaa0

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffabb

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d0

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. de B... de Genlis, de la

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f7

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407422

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074c3

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740752d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd5801467740760a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a27

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle