Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ

■ N° RG 23/54332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CY N° : 4 Assignation du : 22 Mai 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Requête - procédure au fond du 23 Août 2025, déposée le 26 Août 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère, chargée du rapport.

: Madame Emmanuelle PORELLI.

Quand bien même il ne peut être établi que cet enfant a été emmené de force au Brésil par un couple qui l'aurait kidnappé au départ de sa mère de la République Démocratique du Congo, les conditions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

Ils soutiennent que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de fait et méconnaît les dispositions de l'article L.

Dès lors, le moyen tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté. 5.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L.

, inexistant en l'espèce, étant relevé que le département de la Seine et Oise a disparu pour être remplacé par trois départements ([Localité 2], [Localité 6] et [Localité 5]).

nouveau, par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal. 6.