Aleksandr Valeryevich Konovalov, est un ressortissant russe né en 1958 et résidant à Perm. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

D..., d'origine arménienne et de nationalité russe, elle a soutenu devant la Cour qu'à défaut de mariage civil, elle n'avait pu acquérir la nationalité russe.

né le 24 Avril 1988 à ZNAMENSKOE (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 43 par Islam X....

Boris Vladimirovich Burchevskiy, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Saint ‑ Petersbourg.

de l’armée russe de l’Estonie en 1994.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES PORTEURS DE TITRES RUSSES (GNDPTR), dont le siège social

Même après cette période, la forte présence russe et la dépendance des administrations sud-ossète et abkhaze à l’égard de la Fédération de Russie dont dépendait leur survie, ce qui est démontré notamment

[U], a, le 18 mai 2000, saisi des actifs appartenant à des entités russes et que cette mesure a entraîné le gel d'avoirs de la Banque centrale de Russie, de la Banque du commerce extérieur de l'U.R.S.S

Par une décision du 20 mars 2008, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a confirmé, entre autres, que l’article 208 du code de procédure civile russe n’implique aucun lien de causalité entre

Par une décision du 20 mars 2008, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a confirmé, entre autres, que l’article 208 du code de procédure civile russe n’implique aucun lien de causalité entre

Les juridictions russes rejetèrent tous ses recours.

    Principaux faits   Le requérant, Isa Israilovich Merzhoyev, est un ressortissant russe né en 1949 et résidant à Moscou.

La Russie reste l’un des rares États membres dont la législation n’offre aux victimes de violence domestique aucune mesure comparable.

la région du fleuve Amour (Russie).

, du fait du risque d'être appelé à service dans les forces armées russes dans le cadre de la mobilisation partielle, ou d'être recruté de force par les forces armées russes ; il va déposer une demande

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'épouse de l'intéressé, de nationalité russe, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

X., un ressortissant ukrainien séropositif résidant en Russie avec son épouse et sa fille, toutes deux ressortissantes russes (décision n o   155-O). Dans son recours, M.

engagements au comptant ou à crédit, les circonstances montrant que ce dernier a été soumis à une contrainte ou qu'il n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses engagements ou de déceler les ruses

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie);Préjudice moral - constat de violation suffisant