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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65a6d21c47251e2b24216311
8 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel EKINAZI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Cour d'Appel
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19 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS 4 rue Jules Lefebvre 75246 PARIS CEDEX 09 SA ALLIANZ MARINE ET AVIATION (FRANCE) venant aux droits de AGF MAT 23 rue Notre Dame des Victoires 75009 PARIS Société AMICA
JugeContentieuxProtection
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23 septembre 2025
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
68d43fef6a4025c174c3ee41
68f7d87077f30025a669a6bc
21 octobre 2025
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
Chambre 02 (chargement)
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7 octobre 2025
: 2025J01352 SARL, [S], [P], [D] ASSOCIES N° RG: 2025P01560 DEBITEUR SARL, [S], [P], [D] ASSOCIES, sise, [Adresse 1],, [Localité 1] RCS, [Localité 2] 843 866 070 - 2018 B 5705 Enseigne : « DAGLI AMICI
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15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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67114fa755a2a6f00e55608f
Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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11 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448381
1 octobre 2012
durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100444 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD003858313
25 avril 2024
Belgique [GC], n o 49812/09, 3   novembre 2022, D’Amico c. Italie , n o 46586/14, 17 février 2022, et Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
dispositions contractuelles, soit au total 130 800 euros; -qu'ainsi elle a proposé le 5 avril 2002 au salarié, la distribution d'un produit similaire en remplacement du produit fourni par la société Amic
Pôle 5 - Chambre 8
69676c42cdc6046d473e6e2f
13 janvier 2026
Le liquidateur judiciaire expose que : - il a sollicité deux avis de valeur et obtenu un premier avis de valeur du 21 juin 2024 établi par Amicis Immobilier à hauteur de 370 000 euros et un second du
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