VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me François AJE Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de

[Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Aurélie KEBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 557 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, et Maître Léa DORDILLY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire

délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet Joubert - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du 01 octobre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Anne-Claire

VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée

JOLIPA BVBA [Adresse 3] [Adresse 4] (BELGIQUE) Défaillante MAGISTRAT Madame Anne-Claire LE BRAS, Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière.

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire

FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

JURISBELAIR) - [Adresse 5][Localité 4] (la SELARL LOGOS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

par Me AUCHE-HEDOU Christine substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire

■ N° RG 24/51453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3I N° : 2/MM Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Anne-Claire

G... à une date non à ce jour précisée, il s'agit à l'évidence d'une date proche de l'assignation en instance modificative devant le juge des affaires familiales délivrée par Mme X... au père de Anne-Claire

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

LUMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire

OCMJ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé

LA BRIOCHE [Adresse 7] [Localité 4] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article