CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6f
31 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction et Mme Anne-Lise LEPLUMEY, Greffier stagiaire PRONONCE : Le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 et par Me Nicolas MERLE
21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, Madame Sophie
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f32
5 juillet 2022
[O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre MERAL, avocat au barreau D'AURILLAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11264 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961d
18 avril 2024
Ils récapitulent ensuite, dans un tableau nominatif, les 'montants annuels', attendus et versés, ainsi que 'leur perte de loyer', sur les années 2020 et 2021.
Pôle 4 - Chambre 5
603244643397af7a8975a138
14 mars 2018
: L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
votre posture suite aux faits reprochés l'année dernière.'
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd22cdc6046d47f498ef
27 janvier 2026
Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Margaux Horstmann avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Sophie
6620b8d1bd6a8f00086abb43
16 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé
1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 24 September 2013
6538b4377ffc2c8318ee020e
24 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Sophie COUPET
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003938805
6 décembre 2007
There appeared before the Court: (a)     for the Government Ms Anne-Françoise Tissier, Head of the Human Rights Section, Department of Legal Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Agent , Ms &
Page 8 sur 9