Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, représentée par Me Bénagès, conclut à la condamnation de la SARL Claustre Environnement au paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76 000 euros au

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de Lyon l’a placée en disponibilité d’office à compter du 30 septembre 2025

Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...

La SARL BELAGE SERVICE a demandé à la cour de constater son absence et de dire l'appel non soutenu.

; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap

la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat

administratif de Nice a annulé l'arrêté du 3 décembre 1984 par lequel le préfet du Var a délivré à Mme Ludwig X... un certificat d'urbanisme négatif pour un parking de 500 places sis dans le site classé du cap Bénat

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX - EN - PROVENCE, 22 OCTOBRE 1979) , QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME DU CAP- BENAT

C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres

A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire

ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT

propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat

DEMEURANT A ..., POUR M.JACQUES CAUDRELIER-BENAC, DEMEURANT A ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 de l'E.H.P.A.D. de Bourg

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

) - Maître BOESPFLUG #E329 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/09168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées par Me Duhil de Bénazé