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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
653ca6c383c9498318209e57
27 octobre 2023
Société [21] Société [4] Société [27] Société SGC [Localité 32] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c099fe
3 octobre 2024
[W] [U] [G] Mme [E] [A] [J] Débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
2ème Chambre
653ca6bc83c9498318209e31
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
FINANCO C/ Mme [T] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
Chambre 1 civil
6a1de45acdc6046d47c0c19a
22 mai 2026
Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYYV Société [Q] FRANCOIS C/ [C] [U], [O] [U], [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le
63c257070bfda47c9007617b
13 janvier 2023
[E] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M.
652e262692ba09831876852c
13 octobre 2023
[D] [Z] Mme [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023
62e8bea04f6d33e2e97f0a55
29 juillet 2022
Mme [T] [P] BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES TRESORERIE [Localité 3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
67874f24d61a5c2f4aa36614
14 janvier 2025
[O] [P] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL D'OISE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Chambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
Barter and Trade International C/ [S] [R] [A] [E], [V] [C] [I] [J] épouse [E], S.A.R.L.
TROISIEME CHAMBRE
69d0a26acdc6046d4711094f
2 avril 2026
en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00166 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune et Me Pauline Bartier
2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". () ".. 5.
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
LYCEE JEAN GUEHENNO SIP [Localité 12] [26] [Adresse 40] TRESORERIE [23] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
Mme [W] [D] NÉE [O] C/ POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
[U] [E] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
65b4b14a7ef77d000880b603
Mme [V] [R] épouse [L] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS D'[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Barthe, représentant M. B et de Me Oueslati, représentant l'EARL Ecurie de l'Oliverie. Considérant ce qui suit : 1. M.
643e350a83146e04f531eb2a
17 avril 2023
Sarda , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.
626cd32fbd20aa057d9f385d
[R] [F] Mme [L] [T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN
62760cd9593736057d78aabd
6 mai 2022
[O] [G] C/ [6] [10] [9] TRESORERIE BREST CHU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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