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20 509 résultats pour « Bach-Wassermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2300443_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement du titre de séjour de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300143_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 16h48, Mme F A C, représentée Me Bach Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f068cdc6046d4766223f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100398

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première banche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bachir, - X... Hassan, - Y...

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58df

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Y... était titulaire à l'égard de la société Fichet-Bauche n'était pas liquide et exigible, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00827_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a8

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

s'est vu proposer par Didier A... qu'un ami lui a présenté et qui est alors salarié d'une société de financement à l'industrie, EUROEQUIPEMENT, le recours à une technique financière appelée " lease-back

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427515

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Bachir, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 8 novembre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426194

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Bachir, - B...

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48347

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Solétanche-Bachy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301114_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00823_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et à la société BNP Paribas ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas que le contrat de distribution qu'il a signé le 11 juin 1999 au nom de sa société Globe Trotter Network avec la société Bac

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59957

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01197

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'avoué)

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

18/03/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KNITTEL FOURAY GIURANNA BACH-WASSERMANN

SIREN 502003510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Modification survenue sur la dénomination

29/04/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'avoué)

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Dissolution de la société

10/01/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

07/05/2008

Voir →