[J] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M.

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Maître Balat

[H] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [O] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour

Il s'agit de la délivrance de marchandises gratuitement à l'un des entrepreneurs chargés de la construction de sa maison, en l'occurrence un balai-brosse, de l'émission d'avoirs sans autorisation ni contrepartie

Cette circulation dynamise le premier acte du ballet.

la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

ENTRE : la société RDL, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, la société RDO, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTSG², ayant Me Balat

[R] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M.

B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Boualem A, - les conclusions de M.

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ISS propreté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [Z], ayant Me Balat

[G] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] veuve [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Vivre et domicile, après débats en l'audience publique du 10 décembre

For that purpose, it rented a hall from the National Theatre of Opera and Ballet in Chişinău, concluded contracts with the artists and sold over eight hundred tickets.

Par acte du 16 janvier 2025, Me Balat déclare se constituter en défense. Il occupera pour Mme [E] [I] et M. [K] [X] [L] [G].

[F] et autres Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [G] veuve [P] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[N] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, L'Association Internationale Ferdinant Gillet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée

[AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [H] épouse [X], ayant Me Balat