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947 résultats pour « Balatin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222546_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602450_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Balanina aventura 4x4 et Mme [W] [B] ont formalisé une déclaration de saisine de la cour de céans, cour de renvoi, le 29 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:95

CJUE

27 février 1997

27 février 1997

Loendersloot Internationale Expeditie gegen George Ballantine & Son Ltd u. a.. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Artikel 36 EG-Vertrag - Markenrecht - Neuetikettierung von Whiskyflaschen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601373_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607495_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608558_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610572_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608880_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609043_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2020 et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222276_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0613JUD002353194

Admin. suprême

13 juin 2000

13 juin 2000

Bahattin Aktuğ devait cesser de poser des questions au sujet d'Abdulvahap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534909_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608637_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle