Giovanni Z... , ex-mari de Mme X...,- dont elle est en effet divorcée suivant jugement du même siège du 6 septembre 2000-, à lui payer la somme principale de 310. 867, 06, outre une indemnité de 3. 000

; Vincenzo LIGUORI 1938   Giuseppe CARUANA 1926 Gaetano MESSINA 1930 Leopoldo ZITO 1934 Margherita BILLECI Born in 1921 Deceased in 2017 Heir Gaetano Zappia 1955 Emanuele Vittorio VITALE 1934 Giovanni

examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Françoise Tulkens (Belge

Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Georg Ress (Allemand), Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque), Rait Maruste (Estonien)

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Christos Rozakis (Grec), président , Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate),

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

xa0; Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens (Belge

Les registres de garde à vue furent vérifiés, M me Özdemir et sa belle-sœur furent interrogées et l’on demanda régulièrement aux forces de sécurité de fournir des informations récentes sur l’évolution

Application no. 55338/09 by W.S. against Iceland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   August 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Giovanni

Tout est réuni pour une belle exploitation rentable.

AND / ET BEZZI     DH(99)487 38139/97 DE AGAZIO FORTUNATO     DH(99)283 37157/97 DE AGAZIO GIANCARLO     DH(99)147 30102/96 DE CAMILLIS     DH(98)168 23603/94 DE

Une expertise a ensuite été ordonnée pour établir si le mineur était le fils biologique de Giovanni Campanelli.

Giovanni BONELLO   11.6.1936   (Maltais/Maltese) M me Elisabeth PALM   27.7.1936   (Suédoise/Swedish) M. Lucius CAFLISCH   31.8.1936   (Suisse/Swiss) [2] M.

juges, composée en l’occurrence de   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

par une Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo   (Espagnol), Giovanni

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (Croate

par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge

par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de 7 juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate),

Chambre composé de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni