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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème Ch. Presse-civile
67ed812ada9e15c5131fb635
2 avril 2025
LES NOUVELLES PAILLES [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DEFENDEUR [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
MOLSHEIM - Civil
697818a9cdc6046d47d15a7b
13 janvier 2026
ALVEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [K] [T] [O] [J] [F] [B] née le 21 Mai 1939 à [Localité
4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme M’barka B..., représentée par Me Bensmihan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle
Juge des référés
ORCA_24NC02039_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ; 2°) de condamner le Groupe
Chambre 4-1
69d0a4c4cdc6046d4711334c
3 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/80 Rôle N° RG 22/14412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXY [N] [J] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2026 à : Me Laure BENSIMON
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229ebd2fa6fd0f8040475
20 avril 2023
naissance 1] 1975 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Harry BENSIMON
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d82690cdc6046d47b2a7ed
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me [R
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
Janvier 1986 [Adresse 7] [Localité 5] Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon
Chambre 1/Section 5
66a1405385cf3b22d8782669
24 juillet 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ZA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Harry BENSIMON
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
protection de [Localité 5] du 22 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE
668838e9342d338c20d31009
4 juillet 2024
RG 21/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [V] née le 07 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laure BENSIMON
Reconduite à la frontière
DTA_2304077_20230605
5 juin 2023
A C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2304156_20230605
A D, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet
Pôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
Monsieur [G] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Elise BENSIMON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210562
4 novembre 2021
constat d'huissier de justice du 21 juin 2018 et les opérations de visite du même jour au siège de la succursale Zextras services de la société Studio Storti, et d'AVOIR ordonné à la SCP Marielle Bensimon
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
INTIME Monsieur Mézianne Y... ... 75018 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Me Josué BENSIMON
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20ca
14 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BENSMIHAN
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991504
3 octobre 2023
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Harry BENSIMON
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e44c25a97f0381f5427
25 novembre 2014
toque : P0490 INTIME : Monsieur [V] [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Julien BENSIMON
6253cdb7bd3db21cbdd943f6
6 avril 2018
Représentés tous deux par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMÉES Madame Y... O... B... demeurant [...]
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