L'article 10 de cette même convention stipule que : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants béninois doivent posséder un titre de séjour. / Pour tout

Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représenté par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Mâitre Jean-Pierre BENOIST

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

[V] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-

DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SNC ALPA SNC ALPA, enseigne " Le Glacier " sis 83, cours Napoléon à AJACCIO, débit de boissons, dont le siège social est 2 rue du Commandant Benielli

Le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 19 février 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Maître Jean-Yves BENOIST

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d’erreur d’appréciation au regard des stipulations de l’article 9 l’accord franco-béninois relative à la circulation et au séjour

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2372023 Intimée : Madame [G] [R], représentée par Me Martin Benoist

copropriétaitre de la Résidence [3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP LAYDEMER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocate au Barreau de BORDEAUX, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves BENOIST

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Loire Atlantique a refusé d'échanger son titre de conduite béninois contre un permis de conduire français.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint Benoist sur Vanne

ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024