FINOFA, RCS de [Localité 21] n°342075116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la

APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

demeurant [Adresse 10] [Localité 12] Madame [G] [C] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

12] Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Bensahel ne confère pas à celui-ci la faculté d'exercer les voies de recours dont peuvent user les autres parties ; que le pourvoi qu'il a formé est donc irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en

impôts ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 28 juin 2022, Me Benaiem a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société par actions simplifiée Action Service Momentané 94, représentée par Me Benaiem, demande au juge des référés, sur

JAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

Général Catroux 75017 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 848 383 949 Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

AKENZY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kim ROEST substituant Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500 à DÉFENDEUR

A Seghir, Moukhatari, A Yahia, Ait Said et Benkacem, il a été procédé à une déclaration préalable à l'embauche ; - concernant la situation de M.

BOISSON Léonce de nationalité française, mariée, 2 enfants Sans profession demeurant 11 Avenue de Londres 95380 LOUVRES Jamais condamnée Prévenue, comparante, libre appelante assistée de Maître BENAIEM

SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la société SJLB, Cabinet BRIDOU [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

INTIMEE Société LA GESTION TRADITIONNELLE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 318 353 828 Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

123-125 du Code de commerce, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BENAÏEM

Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Mustapha BENSALEM