CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03469_20260327
27 mars 2026
A... représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 2025 ; 3°) de réduire
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506945_20250507
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
6ème chambre
DTA_2310788_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Masilu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2300912_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301061_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301063_20230704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Souty substituant Me Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210327_20231102
2 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210963_20231102
Romnicianu, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, H.
DTA_2211650_20231123
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213733_20231214
14 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201010
11 juin 2009
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, réformant le jugement du tribunal des affaires de Sécurité Sociale, dit que la preuve de l'existence d'un accident du travail dont aurait été victime Bouaissi
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
DTA_2101742_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201872_20231005
5 octobre 2023
DTA_2314451_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Ottou, substituant Me Ozeki, représentant M.
DTA_2315461_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401183_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2410795_20250521
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub substituant Me Hagege, représentant M. A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
ISO BATIMENT [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro [Numéro identifiant 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Page 8 sur 104