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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513713_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2110467_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A E épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008173000
29 mars 2004
29 mars 2004
Boudjema A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116356_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête, enregistrée le 26 novembre 2021, des pièces complémentaires enregistrées les 1er, 7 mars et 20 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Boudjellal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ghanine, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2110006_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a retiré sa carte de résidence valable du 12 février 2014
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2327625_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308415_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme E B C née A D, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309105_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407180_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221919_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2315383_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317444_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 25 et 27 juillet 2023, les 4 et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal,
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403192_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2431136_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentée par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annulation la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513400_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501880_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une expulsion à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de
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