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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215837_20220801
1 août 2022
B, - et les observations orales de Me Boukersi, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204593_20220825
25 août 2022
B ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2204645_20220825
A dispose de l'autorité parentale sur son enfant ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909
6 mai 2009
Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai. » Vous avez reposé le travail prêt à livrer sans les rectifications nécessaire et demandées.
Juge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Boukersi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de
1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
G C, Mme F E, la SCI Neva et la SCI Trésor et, représentés par Me Bouzerba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté N° PC 42 218 21 0106 du 5 août 2021 par lequel le
DTA_2301814_20230327
27 mars 2023
frère est également présent en situation régulière sur le territoire français, qu'il est bien intégré et qu'il a constamment travaillé, en dernier lieu, depuis septembre 2021, pour l'entreprise El Bouferi
1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
maire de Guérande a délivré un permis de construire à Mme A C en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZS n°278, située chemin des Marchands, au lieudit Bouzeray
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
APPELANTE : Mademoiselle Marie-Agnès A... ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SOCIETE SEEP 16, rue Bouveri
5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'Amine Boubarki qui souffrait de douleurs abdominales intenses et de vomissement, a été pris en charge dans la nuit du 7 au 8 mars 2023 par le CHIC Unisanté+ dont les médecins
DTA_2204571_20220825
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai." Vous avez reposé le travail prêt à livrer sans les rectifications nécessaires et demandées.
Reconduites à la frontière
DTA_2206356_20220905
5 septembre 2022
A ne sait pas lire, - et de Me Boukersi, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés E M.
DTA_2206358_20220905
pu prendre connaissance de l'ensemble des informations données puisqu'il n'est pas indiqué si l'interprète a eu le temps nécessaire de procéder à la traduction complète des brochures ; - et de Me Boukersi
6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
Représenté par la SELARL BOUZERDA, avocat au barreau de LYON SAS COURTEIX [...]
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
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