COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 22-21.210 Demandeur(s) : la société Bretagne assistance Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.044 Demandeur(s) : la société Crédit immobilier de France Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.029 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

Y..., par l'entremise de l'agence immobilière, la société Caroline Laurent ; que M.

Gérard Y..., 2°/ Mme Carole Y..., 3°/ M.

la décote du terrain qu'elle détenait du fait de la non délivrance du permis de construire, pouvait être valablement portée en déduction ; - en tant qu'associé à hauteur de 10 % de la SCCV Villa Caroline

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWGZ [M] [I] [G] [K] épouse [I

F D, en sa qualité de représentant unique des requérants de première instance, et à la commune de Villeurbanne. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Jean D..., père, qui accepte de recevoir l'acte) Madame Caroline D...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-19.139 Demandeur(s) : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal

JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 16-17.541 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.760 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.896 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-12.497 Demandeur : la société Pompière agence en douane Défendeur : M.