APPELANT Monsieur [V] [W] né le 15 Mai 1967 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

13/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann CHARAMNAC

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, représentant M.

APPELANT Monsieur [J] [X] né le 04 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [I] [F] né le 02 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [H] [W] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [R] [N] né le 02 mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [B] [Y] né le 12 Mai 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [N] [O] né le 20 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A, représenté par Me Charamnac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Instance d'Evry a   : - Dit que la propriété des époux Z... bénéficiait d'un droit de passage sur la propriété de Monsieur Y... et Mme X... à l'extrémité de celle-ci sur le chemin des Mésanges, sis à Charamande

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Yann CHARAMNAC

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, avocat commis d'office, représentant

APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis