Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional de l'économie

Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Nicolet ; - et les observations de Me Clémang, représentant M. B..., qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans sa requête.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Clémang demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Hamza Cherief, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A... a présenté une demande de naturalisation.

COD CLEAN C/ S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Clemang, représentant M. A et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSU 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Article 2 : Le préfet du Pas-de-Calais versera à Me Clément la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Clément

qui lui a été accordée ; qu'en effet l'octroi de cette mesure de clémence au bénéfice de la seule personne morale ayant déposé la demande de clémence est de nature à priver cette société mère de tout

N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ-[Localité 6] Me GARCIA ☒ 1 copie conciliateur ☒ copie dossier JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Délibéré du 06 Janvier 2026 : par

F...aurait été déclarée irrecevable et, en ayant pu justifier de sa bonne foi et de ses efforts pour dédommager sa victime, sa peine beaucoup plus clémente, M.

B C A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son certificat de résidence algérien de 10 ans valable

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence