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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle la présidente de Nantes métropole a décidé de préempter les parcelles cadastrées section BN n°s 255p et 257 p, situées 19 rue Christophe Colomb à Bouguenais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506000_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 26 juin 2025 et le 27 juin 2027, l'association " Cucq Trépied Stella 2020 " et l'association " La nature pour tous à Merlimont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un arrêté du 23 octobre 2023, le maire de Cucq lui a délivré le permis sollicité. Par sa requête, l’association Cucq Trepied Stella 2020 demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BLCA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467528.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de Bouguenais a délivré un permis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207
17 mai 2011
17 mai 2011
Le 20 octobre 2004, Dorel Cucu décéda des suites de ses blessures.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca1740
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd3d275782d5f06f262d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455
7 juillet 2010
7 juillet 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni Bouguet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469267.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mineur, a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2018 du président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines (CUCM
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e56a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ghani BOUGUERRA, président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 30 avril 2021 à la communauté urbaine de Creusot-Montceau (CUCM).
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314517_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, comme il a été dit, est scolarisé en CAP " équipier polyvalent de commerce " au lycée Pablo Neruda de Bouguenais.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003202025
26 mars 2026
26 mars 2026
display:inline-block } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 32020/25 Marzia Carmina CUOCO
Source officielleAvis
CADA:20155708
7 janvier 2016
7 janvier 2016
; 2) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Beaurainville ; 3) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Brimeux ; 4) l'inventaire complémentaire de la commune de Cucq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301912_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cucq a délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604453_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Cuche. Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 20 février 2026, M. A...
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd5e075782d5f06f28d26
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4997
22 octobre 1991
22 octobre 1991
société Total compagnie Française de Distribution, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Bourguesane
Source officiellePage 8 sur 50