LYON ET MARSEILLE, AU MOINS 5 KILOMETRES ET PENDANT UNE ANNEE EQUIVALENTE AU MOINS A UNE ANNEE PARTANT DE LA DATE DE RUPTURE DE CONTRAT - ; ATTENDU QUE, AYANT QUITTE LE 1ER DECEMBRE 1973 LA SOCIETE DENTAL

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société RS Dental est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

DENTAL DEVELOPMENT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Thibaut JOUVE substituant Me Cyril DE CAZALET de la

DENTAL FUTURE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.

la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA ARIA DENTAL

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. 2.

Par la présente requête, la SCEA La Ferme du Destel demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

He submitted that he did not have the financial means to afford dental prosthetics. 19 .

neither possessed any dental equipment nor employed a dentist.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.