E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le

B A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

M'Bark A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Elatrassi-Diome

A, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 et cet arrêté du 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 15 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

C A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Djehanne ELATRASSI-DIOME

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le