Adresse 5] représentée par Maître Charles-etienne GUDIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie PLANET

Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Me Emmanuel

PREFECTURE DE L’INDRE en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 16h32 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [T] né le 22 Janvier 1999 à AQUIN (HAITI) de nationalité Haïtienne Assisté de Me Emmanuelle

Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'‘emprisonnement avec sursis, 30

en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 01640 requête en interprétation d'arrêt (arrêt du 07 juin 2011) ARRÊT DU 12 Février 2013 DEMANDERESSE à la requête : Mademoiselle Emmanuelle

rendu(e) le 20 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Représentée par Me Sophie-laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIMÉE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Royale-75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MI ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel

[Localité 1] sous le n° 520 167 685 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Emmanuelle

Olivier X..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'O.P.H.L.M DU DEPARTEMENT DU NORD, aux droits duquel vient l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant, auquel la déclaration d'appel a été signifié le 17 novembre 2021 art 659 cpc DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle

date du 30 Septembre 2024, reçue le 30 Septembre 2024 à 16h10 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [Z] [S] né le 25 Octobre 1992 à BISKRA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVV ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel

méconnait l'autorité de la chose jugée ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'un détournement de pouvoir en allongeant de manière excessive la durée de l'instruction et en se plaçant