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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303262_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-1244 du 3 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français dans sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300482_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403133_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505077_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201577_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400021_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 07 Avril 2025 1ère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600916_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01291
21 août 2023
21 août 2023
Monsieur [D] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a21
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [P] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [N] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[U] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d3dfde5caae99bd104
22 avril 2025
22 avril 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6809c7505f55848ebdc1a05f
22 avril 2025
22 avril 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303325_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C B, représenté par Me Ezzaïtab demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-219-001 du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400347_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F E, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401233_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300152_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
G A C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes
Source officiellePage 8 sur 15