AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrien X..., née Simone Z..., demeurant à La Montagne (Réunion), Chemin

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCVB [T] [J] C/ [K] [N] Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc [U] Me Florence

.- Y..., propriétaires d'un fonds délimité à l'Est par un chemin communal dépendant de la commune de Gesté reliant le moulin de la Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré

Cheik Abdelhamid X..., domicilié [...]                                              , 2°/ Mme Florence D... , épouse X..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

E... pour affirmer que la parcelle AE 170 est enclavée et qu'elle était desservie depuis 1875 par un chemin que l'immeuble construit récemment obstrue partiellement.

Ce chemin permet de rejoindre la partie Nord de la parcelle, c'est-à-dire à l'endroit où la planéité est retrouvée.

**** APPELANTS : Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Florence

d'inscription au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M. 

fixée à l'occasion d'un bornage effectué en présence de tous les propriétaires voisins qui avaient accepté et signé un procès verbal faisant état d'un chemin de servitude de six mètres de large et que

Florence épouse Y...

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023

Florence divorcée B..., demeurant ... Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître SCHMITT, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE S.A.