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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC001039224
27 mars 2025
Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mars 2024, Vu
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2958893-3257246
8 décembre 2009
Roma marriage – the only valid form of marriage in her community – as having civil effects, even though the community had been in Spain for at least five hundred years, breached her right to marry.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
PARFIP FRANCE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est 18-20, rue Jean Giraudoux-75016 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY
6253cce7bd3db21cbdd91a39
4 septembre 2014
jugement rendu le 19 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : GO SPORT FRANCE dont le siège social est 17 avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL MAURY
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8603029105dbedc286
7 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de ST MAUR
Présidente Bader-Koza
DTA_2001421_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Loiseau, substituant Mme Manry, avocate de M. C.
4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
Assurances Société anonyme au capital de 160 000 000 € immatriculée au RCS de NIORT sous le N° 542 073 580 (entreprise régit par le code des assurances) CHAURAY [Localité 3] Représentée par Me DE MAURA
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
née le 05 Septembre 1974 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Chambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab5
6 octobre 2022
[W] [I] né le 12 juin 1984 à MOOREA, demeurant 67 rue Auer - Ducos - 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007780
28 novembre 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406444
22 février 2008
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
653ca69183c9498318209d11
26 octobre 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau
6253cde9bd3db21cbdd94eee
1 juillet 2021
prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL MARY
CETAT:CETATEXT000018838979
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M. Eric CA, demeurant ..., M. Aly R, demeurant ..., M. Julio AM, demeurant ...), M. Julien H, demeurant à ...), M.
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
n° 09/05425 APPELANT Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
soc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100
CETAT:CETATEXT000023038952
10 novembre 2010
FEDERATION DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est rue Lefée 27310 Bourg-Achard, et la FEDERATION DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est 9, rue d'Arromanches, 94100 Saint-Maur
CETAT:CETATEXT000020406436
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