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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c9
21 avril 2023
Bertrand QUINT URSSAF AQUITAINE C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e229
12 mai 2022
déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me Françoise
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise
6711faaa7603bf88a18845f5
17 octobre 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me COULAUD substituant Me Françoise
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
66878cb105d6f7f678d48fa2
4 juillet 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
6690c7370d808eb34e455484
11 juillet 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE,agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
6780be12780de3a214879db2
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
688312de9a4bcd46bcddb134
24 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [U] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par l'ADDAH en la personne de madame [T] dûment mandatée INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant
679334d054e6f046d26ca4dc
23 janvier 2025
APPELANTE : [8] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
679334d354e6f046d26ca51a
APPELANTE : Madame [M] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par la FNATH DORDOGNE CORREZE dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutualité MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Françoise
653b58ca502b828318c4e2d7
26 octobre 2023
APPELANTE : LCPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
653b58cb502b828318c4e2d9
APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 24 Octobre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Responsable, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT,
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [P] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège
65449ce4c71a6a83181c8ce7
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [D] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
avocat au barreau de PERIGUEUX dispensée de comparution INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
6364bb56e405357f749ea944
3 novembre 2022
représentée par Me BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [2], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
INTIMÉES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Françoise
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