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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Bertrand QUINT URSSAF AQUITAINE C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e229

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me COULAUD substituant Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4107

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e455484

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE,agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb134

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [U] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par l'ADDAH en la personne de madame [T] dûment mandatée INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : [8] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d354e6f046d26ca51a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : Madame [M] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par la FNATH DORDOGNE CORREZE dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa4cade3490008c3120d

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutualité MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : LCPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 24 Octobre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Responsable, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [P] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce4c71a6a83181c8ce7

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [D] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f41be

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocat au barreau de PERIGUEUX dispensée de comparution INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb56e405357f749ea944

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentée par Me BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [2], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

63d229cb9b3c8605deec1dc0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INTIMÉES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Françoise

Source officielle

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