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1 931 résultats pour « Gabizon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300005_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GABIZON, Mathilde Danielle Jeanne Marianne

SIREN 947539060Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GABIZON IPANEMA

SIREN 827655879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/08/2019

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c42788aac83189e9b76

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AMH pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Louis GABIZON de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Source officielle
CC

comm

61372224cd580146773fa93e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

"Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense n° 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146f9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03640_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd86

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Louis GABIZON de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405530_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276d5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

investissements importants, son conseil d'administration a décidé le 7 mai 1997 de pratiquer un étalement des amortissements sur 8 ans ; qu'à l'actif du bilan arrêté au 31 août 1999 de la cave de Gabian

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401577_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 250 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200971_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7facdc6046d4770f1e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100565

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition du 23 juillet 1963 entre la France et le Gabon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501718_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

32 590 euros correspondant aux travaux de protection visés par l'expert [I] aux paragraphes III.6.2.1, III. 6.2.2 et III.6.2.3 dans son rapport du 3 mai 2019 ; - Condamné l'EARL [L] à installer des gabions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101321_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A a formé un recours gracieux contre la décision du maire de la commune de Gaillon. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101088

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X... ayant reçu mandat de vendre un bien immobilier, la société La Financière du Galion (la société) lui a présenté un acquéreur potentiel ; que par lettre du 12 février 2009, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43aefe254500083147ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2205269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

Source officielle