rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 9 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

prorogation de la durée du contrat confiant à la société publique locale (SPL) Ports de Menton la gestion du service public de l'exploitation des installations portuaires du vieux port et du port de Menton-Garavan

[C], a acquis 39 % du capital social de la société GARAVIA pour le prix de 5 000 000 F CFP.

DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte d'huissier de justice en date du 3 août 2012, la société ELECTRICAL a fait citer la société GARAVIA et M.

REFERE RECTIFICATIVE rendue le 09 octobre 2024 par Maïté FAURY, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Pascale GARAVEL

DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

[Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge,, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, 1.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

[Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président

avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GARAVELLI-SERRE, société en nom collectif, dont le siège est 84 place Montfort à Vaison-la-Romaine

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

référés : - d'ordonner à la Société CM Nautic, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer immédiatement le local d'une surface de 48 m² et la terrasse ouverte de 2,03 m² situés au Port de Garavan