administrative à assortir un refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de renvoi la priverait d'une prise en charge médicale nécessaire et vitale

Un second rapport de l'OSAR du 30 juin 2020 fait état de ce qu'il existe très peu d'institutions médicales en Géorgie proposant des soins de réhabilitation.

De plus, si Mme C soutient que " la procédure d'asile fait apparaître des menaces vitales envers l'enfant ", elle ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de ces menaces.

Georges aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 9 rue du Commandant Charcot et M.

Des lors, il faudrait déterminer chaque cas séparément, vu que l’administration journalière de 100 mg de thiamine (vitamine B1) et de vitamine B complémentaire, de minéraux antioxydants (les vitamines

I, de nationalité géorgienne, est entré en France en provenance de Géorgie le 11 décembre 2018 et a été hospitalisé le lendemain aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, de nationalité géorgienne, est entrée en France en provenance de Géorgie le 20 novembre 2018 et a été hospitalisée le lendemain aux

conséquences d’une exceptionnelle gravité ; nonobstant l’avis du collège des médecins, le tribunal a retenu que le jeune C... ne pourrait bénéficier d’un traitement adapté à ses troubles autistiques en Géorgie

La même disposition s’applique également pour d’autres maladies, si l’exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital essentiel pour le condamné. » 2.

que Mme D a subi un double arrêt cardiaque le 4 août 2024, victime d'un coma avec transfert en service de réanimation et que la durée de son hospitalisation est indéterminée de même que son pronostic vital

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composé de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Alfredo Vicari, avocat à Militello (Messine).     Le 15 septembre 1978, les requérants assignèrent M.

B... fait valoir qu’il n’entretient plus de lien avec sa famille présente en Géorgie de sorte qu’il serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.

F, ressortissant géorgien se déclarant né le 21 mars 1992 à Terjola, Géorgie, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés en date du 25 mars 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

En outre, il ressort du certificat médical du 4 décembre 2024 que la requérante a besoin, de manière vitale, d'un suivi clinico-biologique rigoureux, pendant minimum 5 ans.

Si les documents médicaux produits mentionnent qu'une greffe rénale, laquelle est difficile en Géorgie en l'absence de possibilité de greffe cadavérique, pourrait améliorer son pronostic vital à long terme

bénéfice depuis octobre 2020 d'une prise en charge initiée par le centre médico-psychologique pour enfants de I puis poursuivie par le pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Georges

La vie familiale pourra se poursuivre en Géorgie, où les trois enfants sont nés et où les parents ont vécu jusqu'à leur arrivée très récente en France.

E..., ressortissante géorgienne née le 17 novembre 1975 à Chkhorotsku (Géorgie), est entrée sur le territoire français le 10 décembre 2018 selon ses déclarations.

En outre, s'il fait valoir que son pronostic vital est aujourd'hui engagé, il ne produit aucun élément tendant à le démontrer. Dès lors, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.