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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491490.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494786.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478339.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485255.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502787.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01014

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Patrick Z..., ingénieur conseil indépendant selon lequel la société Goldbeck Bau avait souvent commandé verbalement des travaux supplémentaires ; mais que cette attestation n'éclaire en rien la question

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973afedcdc6046d4772a9aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [U] Représentant : Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'appel interjeté par Madame [E] [K] le 6 décembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55713

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

CONSIDERE COMME EXPRIMANT LA VOLONTE FORMELLE DE CE SALARIE DE CONSENTIR UN NOUVEAU CONTRAT OU DE FAIRE REVIVRE LE CONTRAT ANTERIEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE TOUT D'ABORD QUE DAME GOLDBERG

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467163.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488729.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490354.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498102.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498604.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498770.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493060.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

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CE

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ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

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Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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