Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316332_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Célia Goulay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 07 Novembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b8
31 janvier 2011
31 janvier 2011
clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 préalablement fixé au 15 novembre 2010 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
19 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition :7 Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 prorogée au 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da79
28 mars 2011
28 mars 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf
11 avril 2011
11 avril 2011
clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1a
16 mai 2011
16 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officiellePage 8 sur 94